Mode d’emploi de la commission juridique.

• Qui contacter à la commission juridique ?

• Quels recours avant de s’adresser à la commission juridique ?

• Qui peut s’adresser à la commission juridique ? À quel moment ?

• Qui peut prendre conseil ou RDV auprès de l’avocat du syndicat ?

• Comment obtenir des consultations gratuites d’avocats ?

• Dans quelles conditions les honoraires de l’avocat du syndicat sont-ils pris en charge par le syndicat ?

• Quel est le rôle du conseil des sections (CDS) ?

• À quoi s’engage le requérant dont les honoraires d’avocat sont pris en charge par le syndicat ?

• Quels sont les demandes et engagements du syndicat à l’égard de l’avocat du syndicat ?

Vous trouverez dans ce mode d’emploi les réponses à ces questions ainsi que d’autres ressources d’informations, de conseils, de formation.