HADOPI aujourd’hui retoquée demain évacuée !

SUD Culture Solidaires se félicite du rejet par le Conseil constitutionnel d’un certain nombre de dispositions parmi les plus liberticides de la loi « Création et Internet » adoptée par l’Assemblée nationale dans les conditions que l’on sait. Le Conseil constitutionnel a estimé en effet que le projet de loi enfreint deux articles de la […]

ON ACHEVE BIEN LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ….

Les autorités « interministérielles » ont rendu, le 18 mai, leurs arbitrages concernant le projet de décret relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du MCC. A en croire le secrétaire général du MCC, qui vient tout juste de nous transmettre ce projet de décret, celui-ci n’aurait fait l’objet que de modifications mineures […]