Catégorie : SUD Culture Solidaires

2015 09 21 BNF lettre ouverte gratuitéVous trouverez ci-contre un courrier intersyndical, signé aussi par l’Association des lecteurs de la BnF (AluBnF) et le représentant des lecteurs de la bibliothèque de recherche, adressé à la ministre de la Culture et demandant la gratuité d’accès aux salles de lecture de la BnF.

Lors de l’audience publique qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 14 septembre 2015, le rapporteur public a proposé à la Haute juridiction administrative d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention assurance chômage 2014 et des textes qui lui sont associés à raison de l’illégalité de trois séries de stipulations.

 Monsieur le rapporteur public a considéré que les partenaires sociaux n’avaient pas compétence pour fixer les modalités, qu’il a qualifiées de « coercitives », de récupération par Pôle emploi des prestations indues par un mécanisme de retenue d’office sans possibilité pour l’allocataire de bénéficier d’un recours suspensif.

 N’entrait pas davantage dans le champ de compétence des partenaires sociaux, la détermination des obligations déclaratives pesant sur le demandeur d’emploi qui, en cas de non respect, entraîne, outre la répétition de l’indu, l’absence de prise en compte de ces périodes pour l’ouverture de leurs droits ou leur rechargement.

 Par ailleurs, Monsieur le rapporteur public a considéré que le dispositif relatif au différé d’indemnisation instaure une différence de traitement injustifiée entre les salariés, portant atteinte au droit à la réparation intégrale du préjudice d’une partie d’entre eux. »

Ces stipulations n’étant pas divisibles du reste de la convention, leur illégalité entraîne l’annulation totale de l’arrêté du 25 juin 2014 agréant la convention et les textes qui lui sont associés.

Monsieur le rapporteur public a proposé au Conseil d’Etat, en application de la jurisprudence AC ! [Délibération Conseil d’État [N° 255886, 11 mai 2004.
2015 : Le gouvernement prépare une « inversion de la hiérarchie des normes » où l’accord négocié par des « partenaires sociaux » primerait sur la loi.]] , de ne prononcer l’annulation qu’à compter du 1er mars 2016.

Si c’était le cas, cette annulation sur le fond serait une première.
Nous les requérants, Recours Radiation, Coordination des Intermittents et Précaires, Le Collectif Les Matermittentes (LCLM), SUD Culture Solidaires espérons vivement que les conclusions du rapporteur public soient suivies.

Le Délibéré sera communiqué dans les 2 ou 3 semaines à venir.

Une nouvelle manifestation des migrants des campements du quai d’Austerlitz et des soutiens est prévue le JEUDI 27 AOUT, A 18H30.
Rendez-vous près du pont Charles de Gaulle sur le quai d’Austerlitz, Paris 13éme (métro Austerlitz ligne 5 ou RER C).

Parcours : Austerlitz-Bastille-République.

Manifestation des migrant-e-s des campements du quai d’Austerlitz et des soutiens ce jeudi, le 20 août, à partir de 18h, à l’appel des migrant-e-s et du collectif de soutien (dont l’union locale Solidaires).

La manifestation partira du campement sous le pont Charles de Gaulle, métro Austerlitz, ligne 5 ou RER C, Paris 13éme (Parcours encore en discussion avec la préfecture).

Pour soutenir les migrant-e-s qui subissent cette situation inhumaine depuis des mois et sont toujours plus nombreux/ses sur les campements, et contre la répression policière et judiciaire des soutiens.

Soyons plus mobilisé-e-s que jamais.

Depuis les évacuations, parfois violentes, de différents campements de réfugié-es dans Paris ces derniers mois, la situation de ceux-ci/celles-ci, relogé-e-s dans des centres d’hébergement ou à l’hôtel, restent toujours des plus précaires.

Un certain nombre d’entre eux et elles, hébergé-es dans un centre d’Emmaüs Solidarité rue Raymond Losserand, ont décidé le 12 août dernier d’une grève de la faim pour protester contre les conditions indignes qu’ils et elles subissaient en contradiction avec les promesses faites par le directeur de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) le 28 juillet dernier lors de leur évacuation de la halle Pajol, à savoir : un suivi de leurs démarches et un hébergement correct. Ils et elles entendaient ainsi accélérer la prise en charge de leur demande d’asile et obtenir des conditions d’hébergement dignes.

Le soir même, quatre militant-es, dont deux camarades de SUD Culture Solidaires, présent-es dans ce centre pour soutenir à leur demande les réfugié-es, ont été arrêté-es et placé-es en garde à vue durant 48 heures puis déféré-es. Ils/elles sont convoqués devant le tribunal le 9 octobre prochain sur accusation d’une soi-disant séquestration de personnes et de refus de prélèvement d’ADN.

Notre organisation syndicale apporte son entier soutien à l’ensemble des camarades poursuivies, fait part de sa consternation face à l’attitude d’Emmaüs en cette occasion, dénonce une politique répressive cherchant toujours plus à criminaliser toute action de solidarité envers les
réfugié-es afin de décourager, sur ces questions comme d’autres, toute volonté de résistance…

Notre organisation syndicale exige l’abandon immédiat de l’ensemble des poursuites à l’encontre des quatre militant-es poursuivi-es et le respect des différents engagements pris envers les réfugié-es.

Elle apporte tout son soutien aux luttes dans le 13éme, le 18éme et 19ème arrondissement de Paris, à Calais, à Vintimille, pour les droits des migrant-e-s et des travailleurs/ses « sanspapiers ».
Elle réclame la liberté effective de circulation et d’installation des personnes, l’arrêt
immédiat des expulsions, la régularisation immédiate de tous/toutes les « sans‐papiers »,
l’autorisation de séjour et de travail sur simple demande, avec une carte de séjour de 10 ans, la
fermeture des centres de rétention et abolition de toute rétention administrative, le droit
d’asile en application de la convention de Genève art. 1

Paris, le 17 août 2015